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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 396
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Texte intégral
396.L’espace situé en dessous de la terrasse peut, lorsqu’il est fermé, être utilisé à des fins de rangement et la superficie de cet espace n’est pas considérée dans le calcul de la superficie maximale de remise autorisée.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 396.
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